Les démarches administratives pour votre installation photovoltaïque
Le plus important : Ne pas en oublier !
Suite à nos précédents articles sur le dimensionnement et l’aspect économique des installations photovoltaïques, nous abordons un pan fondamental de votre projet : les démarches administratives.
Bien que complexes, ces étapes sont indispensables pour la réussite et la légalité de votre installation solaire.
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Déclaration préalable en Mairie
Avant de lancer votre projet, une déclaration préalable auprès de votre mairie est nécessaire.
Cette étape permet de vérifier le respect des règles d’urbanisme, notamment dans les zones soumises à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Dans ces zones spécifiques, des contraintes esthétiques ou patrimoniales peuvent influencer votre projet.
Le délai de réponse de la mairie est d’environ 1 mois, mais il peut s’étendre à 2 mois dans les zones ABF, avec des directives supplémentaires potentielles.
Avant toute installation des panneaux sur votre toit, il est indispensable d’avoir en votre possession le « document de non-opposition » délivré par la Mairie.
La demande de raccordement à Enedis : étape cruciale
La demande de raccordement à Enedis est un prérequis pour toutes les installations photovoltaïque, que vous optiez pour la vente de surplus ou pour l’autoconsommation totale.
Cette démarche évalue la capacité du réseau à gérer votre production d’énergie.
Les délais pour cette procédure varient considérablement, généralement assez rapide pour les petits projets.
👉 Si vous vous avez besoin d’aide ou des questions spécifiques sur le raccordement, nous sommes là pour vous aider.
Assurances : protéger votre installation
Il est nécessaire de contacter votre assureur pour vérifier la couverture qu’il vous propose et l’éventuelle cotisation supplémentaire. Certaines assurances ont des demandes spécifiques qu’il est nécessaire de connaître avant la mise en œuvre.
Une fois l’installation mise en place, vous informerez l’assurance de cette nouvelle installation pour qu’elle soit couverte en cas de sinistre.
Le consuel : gage de sécurité et de conformité
L’obtention du certificat Consuel est une étape indispensable pour votre installation photovoltaïque.
Ce certificat assure que votre installation est conforme aux normes de sécurité électrique.
Une fois le certificat Consuel obtenu, votre système photovoltaïque peut être connecté en toute sécurité au réseau électrique.
EDF OA suivant la gestion de l'électricité produite
Comme nous le verrons dans le prochain article, vous pouvez décider de vendre tout ou partie de votre production à EDF OA (Obligation d’Achat).
Pour bénéficier des contrats proposés par EDF OA, il est essentiel de travailler avec une entreprise disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Cette démarche permet de bénéficier des tarifs préférentiels pour la vente de l’électricité produite et de bénéficier de la prime autoconsommation.
Les démarches administratives, bien que parfois complexes, sont essentielles pour assurer le bon déroulement et la conformité de votre projet photovoltaïque.
En les abordant avec soin et précision, vous sécurisez votre investissement.
Si vous avez des questions sur les démarches administratives ou si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans ce processus, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.
👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour une assistance personnalisée dans votre projet solaire !