Simulateur Loc'Avantages : loyer maximum et réduction d'impôt
Vous louez, ou allez louer, un logement dans les Pyrénées-Orientales ou dans l'Aude ? Avec Loc'Avantages, vous louez un peu moins cher que le marché à un locataire aux revenus plafonnés et vous obtenez une réduction d'impôt de 15 % à 65 % des loyers. Indiquez simplement le code postal ou la commune, puis la surface : le simulateur donne le loyer maximum, la réduction d'impôt et le revenu maximum du locataire, d'après les chiffres officiels de l'année.
Comment le loyer maximum est-il calculé ?
Chaque commune a trois loyers plafonds au m², fixés chaque année par arrêté : Loc1 (location intermédiaire), Loc2 (location sociale) et Loc3 (location très sociale). Le loyer maximum mensuel, hors charges, est égal au plafond de la commune × un coefficient de surface (0,7 + 19 / surface, plafonné à 1,2) × la surface habitable, augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m². Les plafonds de l'année viennent du fichier officiel du ministère du Logement publié sur data.gouv.fr.
Quelle réduction d'impôt pour le propriétaire bailleur ?
La réduction est un pourcentage des loyers encaissés : 15 % en Loc1 et 35 % en Loc2 si vous louez vous-même ; 20 %, 40 % et 65 % (Loc3) si vous passez par un organisme agréé d'intermédiation locative. Elle ne peut pas dépasser votre impôt, n'est ni reportée ni remboursée, et entre dans le plafond global des niches fiscales.
Jusqu'à quand peut-on signer une convention Loc'Avantages ?
La demande de convention doit être enregistrée par l'Anah au plus tard le 31 décembre 2027. La convention dure 6 ans au minimum, avec un logement loué nu, en résidence principale, à un locataire dont le revenu fiscal de référence respecte un plafond selon la zone et la composition du foyer.
Votre logement a besoin de travaux ?
Loc'Avantages peut se signer avec ou sans travaux. Le simulateur estime aussi les aides de l'Anah aux bailleurs pour votre budget de travaux. Avec des travaux, l'étiquette énergie D est exigée à la fin, et un Accompagnateur Rénov' est obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique. MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur reste ouverte aux bailleurs sans convention : voir les aides à la rénovation énergétique. Accompagnateur Rénov' agréé dans le 66 et le 11, je vous aide à choisir la meilleure combinaison, dans un parcours de rénovation accompagné, de Perpignan à Narbonne.